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L’assurance transport de marchandises et ses garanties

Transport de marchandises : assurance et garanties

L’assurance transport de marchandises et ses garanties

Le transport de marchandises est une procédé complexe, bien qu'essentiel pour des sociétés ou enseignes qui souhaitent acheminer leurs marchandises vers un point précis. Malheureusement, le transport comporte certains risques.

L’assurance est une solution afin de protéger les personnes ou sociétés concernées face à ces risques. L’assurance transport est une assurance que le client doit souscrire pour couvrir la marchandise contre les aléas du transport. Son but est de garantir une partie ou la totalité du montant du dommage éventuel subit par la marchandise. En effet, il y a des limitations de responsabilité définies par le commissionnaire. Les transporteurs conseillent alors aux clients d’assurer leurs marchandises au cas où la valeur de celle-ci dépasserait les limitations de responsabilités.

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Qu’est-ce que la notion de la garantie ?

La garantie est un système qu’une personne doit utiliser afin de se prémunir, de se protéger contre un risque ou une perte, un manque à gagner, une atteinte à ses biens ou à sa personne. En assurance, c’est la couverture d’un risque par l’assureur, contre une cotisation convenue d’avance que la personne à assurer doit verser mensuellement ou annuellement.

Si le risque s'avère, la garantie de l’assureur permet de prendre en charge tout ou une partie de ses conséquences. Le droit des assurances terrestres s’applique naturellement à toutes les formes d’assurances de transport de cette forme. Quant à l’assurance de la responsabilité du transporteur, des textes de coordination imposent au transporteur routier à s’assurer contre les risques d’incendie et contre les risques de perte d’avaries consécutifs à un accident survenu au cours d’un transport de marchandise.

Afin de connaître l’importance des garanties proposées par les assureurs transport, il faut déterminer le champ d’application de la garantie, les risques qui seront éventuellement couverts et les risques exclus.

Les risques et les responsabilités d’un transport de marchandises

  • Les risques :ce sont des risques ordinaires comme l’accident, incendie ou « mouille ». Il y a également des risques exceptionnels comme la grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou guerre.
  • Les responsabilités :suite à des dommages, le client ou destinataire des marchandises doit faire une réclamation. Le transporteur est présumé responsable à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries en cours de transport est démontrée. En transport intérieur ou international, il existe des cas d’exonération de responsabilité des transporteurs. La responsabilité de ces derniers est donc limitée (ils ne remboursent qu’une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées) sauf en cas de faute lourde de leur part.

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